Révision d'une pension alimentaire

La révision ne doit pas être confondue avec la revalorisation. La révision correspond à l’action de modifier le montant d’une pension en raison de la modification d’un des critères de sa fixation (revenus, charges, …)

Le montant d’une pension alimentaire fixé par une décision de justice peut être modifié par une nouvelle décision de justice si elle ne correspond plus à la situation qui était celle des parties quand le juge a procédé à la fixation.

  • Il peut s’agir d’une baisse ou d'une hausse de revenus ou d’une baisse ou d'une hausse des charges mais en tout état de cause, il est impératif que la modification soit significative.
  • Si les parties ne sont pas d’accord pour cette modification, il est impératif de saisir un juge afin qu’il examine le dossier et prononce une nouvelle décision.
  • Arrêter de régler une pension sans l’accord du créancier de celle-ci ou d’un juge, vous expose à des poursuites pénales (abandon de famille / organisation d’insolvabilité).

Votre interlocuteur privilégié est l’avocat.
N’attendez pas le dernier moment pour le consulter.

Pour plus d’informations :

Références textuelles : articles 208 et 209 du code civil