Revalorisation des pensions alimentaires
La revalorisation ne doit pas être confondue avec la révision. La revalorisation correspond à l’action de faire évoluer le montant d’une pension en fonction d’un indice.
En principe, la décision judiciaire qui fixe une pension alimentaire (que ce soit entre époux pendant la procédure de divorce au titre du devoir de secours ou que ce soit au profit des enfants (la pension est alors appelée « contribution à l’entretien et l’éducation des enfants») prévoit les conditions de revalorisation de celle-ci afin que la pension suive l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
La décision prévoit que la revalorisation est annuelle et doit être effectuée par les parties elles-mêmes.
L’Insee propose un simulateur de calcul. Il suffit de se munir de la décision judiciaire ayant fixé les modalités de calcul (date de révision, fréquence, indice de référence, nouvel indice) et de mentionner ces éléments dans le module qui calcule alors la revalorisation.
Pour accéder au module : insee.fr/fr/informa...
Ensuite cliquer sur cas A ou cas B en fonction de votre situation.
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